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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Diagnost, éditée par la société DIAGNOST (SASU, RCS Dax 108 297 466). Diagnost est un logiciel de gestion (CRM) destiné aux cabinets de diagnostic immobilier : gestion des contacts, devis, dossiers, planning des interventions, documents, facturation et communication.

2. Comptes et espace cabinet

Chaque cabinet dispose d'un espace propre, accessible à plusieurs utilisateurs selon des rôles et permissions définis par le responsable du cabinet. Celui-ci gère les invitations, les accès de ses collaborateurs et les éventuelles clés d'accès à l'API du cabinet. Les identifiants de connexion sont personnels et ne doivent pas être partagés.

3. Propriété des données

Les données saisies ou déposées dans la plateforme (contacts, dossiers, documents, rapports, photos, devis, factures) restent la propriété exclusive du cabinet utilisateur. Diagnost ne les exploite à aucune autre fin que la fourniture du service et ne les transmet à aucun tiers en dehors des sous-traitants techniques nécessaires au service.

4. Rôle de la plateforme

Diagnost est un outil de gestion. La plateforme ne réalise pas de diagnostics immobiliers et ne se substitue en aucun cas aux obligations professionnelles du cabinet (certifications, assurances, contenu et validité des rapports remis aux clients). Le cabinet reste seul responsable des documents qu'il produit et partage via la plateforme.

5. Facturation émise par le cabinet

Le module de facturation établit des documents à partir des informations fournies par le cabinet (coordonnées, mentions légales, taux de TVA ou franchise applicable). Le cabinet demeure seul responsable de la conformité comptable et fiscale des factures émises et de leur conservation légale.

6. Espaces partagés et liens d'accès

La plateforme permet de partager des espaces consultables par lien sécurisé (client, prescripteur, comptable). Ces liens sont générés et diffusés sous la responsabilité du cabinet, qui veille à ne les transmettre qu'aux destinataires concernés et peut les révoquer à tout moment.

7. Abonnement et paiement

L'accès à Diagnost est proposé sous forme d'abonnement. L'inscription ne requiert pas de carte bancaire. Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. L'annulation est possible à tout moment depuis l'espace de gestion d'abonnement, sauf pendant un engagement souscrit avec une offre (article 7 bis) ; elle prend effet à la fin de la période en cours.

À la fin de l'essai gratuit sans souscription, ou en cas de défaut de paiement persistant après les relances, l'accès au service est suspendu, à l'exception de la page de gestion de l'abonnement. Les données du cabinet sont conservées, et l'accès est rétabli dès la souscription ou la régularisation du paiement.

7 bis. Offre de migration (demandes jusqu'au 31 décembre 2026)

DIAGNOST propose une réduction aux cabinets de diagnostic immobilier qui gèrent leur activité avec Sogexpert ou LicielWeb et passent à Diagnost. Le cabinet peut continuer à rédiger ses rapports avec Liciel : Diagnost lui transmet ses dossiers.

Cabinets concernés. Les cabinets qui utilisent Sogexpert ou LicielWeb comme logiciel de gestion au moment de leur demande. Avant l'application de la réduction, le cabinet en apporte la preuve : facture de l'éditeur, capture de son espace ou fichier d'export de ses données.

Dates. La demande — demande de démonstration, ou demande écrite d'un cabinet déjà inscrit — est faite au plus tard le 31 décembre 2026 à 23 h 59, heure de Paris. L'abonnement est souscrit au plus tard le 31 janvier 2027 à 23 h 59.

Réduction. 50 % du prix hors taxes de l'abonnement, option site web comprise, sur les douze premières mensualités. À partir de la treizième, le prix en vigueur de la formule s'applique, sans démarche du cabinet. La réduction s'applique à toutes les formules ; les crédits SMS et les autres achats ponctuels n'en bénéficient pas.

Engagement de douze mois. Souscrire avec l'offre engage le cabinet pour douze mensualités : l'abonnement ne peut pas être résilié avant la fin de l'engagement, puis redevient résiliable à tout moment (article 7). En cas de défaut de paiement pendant l'engagement, l'accès est suspendu dans les conditions de l'article 7, et les mensualités restant à courir jusqu'à la fin de l'engagement restent dues.

Changement de formule. Pendant l'engagement, la réduction suit la nouvelle formule jusqu'à la douzième mensualité ; la date de fin d'engagement ne change pas.

Une fois par cabinet. L'offre s'applique une seule fois par entreprise (numéro SIREN) : résilier puis souscrire à nouveau ne la renouvelle pas.

Cumul. Une seule réduction s'applique par ligne de facture : la plus favorable au cabinet.

Suivi. La réduction figure sur chaque facture ; sa date de fin et celle de l'engagement sont indiquées dans l'espace de gestion de l'abonnement. Les cabinets qui en bénéficient conservent ces conditions jusqu'à la fin de leur engagement, y compris après la fin de l'offre.

8. SMS et e-mails

E-mails. Les e-mails envoyés par la plateforme pour le compte du cabinet (envois de documents, rappels, relances, demandes d'avis) sont inclus dans l'abonnement, sans limite de nombre ni facturation supplémentaire, pour un usage lié à l'activité du cabinet auprès de ses clients et partenaires.

SMS inclus. Chaque offre payante inclut un nombre de SMS par période d'abonnement, indiqué dans la description de l'offre. Les SMS non utilisés ne sont pas reportés sur la période suivante. L'essai gratuit n'inclut pas de SMS. Un SMS compte jusqu'à 160 caractères, ou 70 en présence de caractères spéciaux ; un message plus long compte pour plusieurs SMS. Un SMS que l'opérateur n'a pas pu remettre n'est pas décompté.

Crédits SMS. Au-delà du forfait, les SMS ne sont envoyés qu'avec des crédits SMS achetés à l'avance par le cabinet, par packs, au prix en vigueur affiché dans son espace (prix hors taxes, TVA en sus) ; un crédit correspond à un SMS. Le forfait du mois est utilisé en premier, puis les crédits. Sans crédits, l'envoi de SMS s'arrête : aucun SMS n'est facturé après coup. Chaque achat donne lieu à une facture. Les crédits achetés n'expirent pas tant que le compte du cabinet existe ; ils ne sont pas remboursables.

Rachat automatique. Le cabinet peut activer le rachat automatique : lorsque son solde de crédits passe sous le seuil qu'il a choisi, le pack qu'il a choisi est acheté et débité sur le moyen de paiement enregistré lors d'un précédent achat. Il peut le modifier ou le désactiver à tout moment. Toute modification du prix des packs est communiquée par e-mail aux cabinets abonnés au moins trois jours avant son application.

Expéditeur et contenu. Les SMS sont envoyés sous le nom d'expéditeur du cabinet, après validation de ce nom par l'opérateur sur la base d'une autorisation signée par le cabinet ; aucun SMS n'est envoyé avant cette validation. Les SMS partent entre 8 h et 20 h. Le cabinet est responsable du contenu des SMS qu'il rédige et s'engage à n'envoyer que des messages liés aux prestations demandées par ses clients, à l'exclusion de toute prospection commerciale.

9. Disponibilité et responsabilité

Diagnost met tout en œuvre pour assurer un service disponible, sécurisé et sauvegardé. La responsabilité de la société DIAGNOST ne saurait toutefois être engagée pour les décisions métier prises par le cabinet à partir des informations gérées dans la plateforme, ni en cas d'indisponibilité temporaire pour maintenance ou cause extérieure.

10. Modification des CGU

Diagnost se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif par email. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse :contact@diagnost.fr