Mentions légales

1. Éditeur du site

Le service Diagnost — logiciel de gestion (CRM) pour cabinets de diagnostic immobilier — est édité par la société DIAGNOST.

• Forme juridique et capital social : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 €
• Siège social : 4 impasse du Bosquet, appartement E107, 40140 Soustons, France
• Immatriculation : RCS Dax 108 297 466 — SIREN 108 297 466 — SIRET (siège) 108 297 466 00014
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR28108297466
• Directeur de la publication : Waren Henri, président
• Contact :contact@diagnost.fr

2. Hébergement

L'application et les données sont hébergées par les prestataires suivants :

• Application — Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com).
• Base de données, authentification et documents — Supabase, sur infrastructure située dans l'Union Européenne (région Paris, eu-west-3). Aucun transfert de données hors UE n'est effectué.

3. Propriété intellectuelle

La structure du site, son code, sa charte graphique et ses contenus propres sont la propriété de l'éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les données et documents saisis ou déposés par chaque cabinet restent la propriété exclusive de celui-ci.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans lapolitique de confidentialité(finalités, sous-traitants, durées de conservation, exercice des droits RGPD). Les conditions d'utilisation figurent dans lesconditions générales d'utilisation.

5. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :contact@diagnost.fr